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Mgr Brunin : Le constat est facile à faire : nous vivons dans une société où la violence se déchaîne car nous sommes devenus incapables de nous supporter mutuellement. Or, une société n’est harmonieuse que dans la mesure où les groupes humains qui partagent un espace commun s’efforcent de l’aménager pour l’habiter ensemble. A partir du moment où les processus collaboratifs du « faire société » se grippent, on dérive vers des attitudes d’exclusion, de stigmatisation et de violence.

La loi qui vise à « conforter le respect des principes de la République » est bonne dans la mesure où elle garantit le fonctionnement de processus intégrateurs de tous les habitants, quelle que soient leur appartenance et leur origine. Une telle loi dite « contre les séparatismes » doit pouvoir conforter les démarches d’interconnaissance et de collaboration de toutes les personnes et les groupes humains appelés à partager un espace commun. Ce que les sociologues appellent l’urbanité. Mr Macron reconnaissait d’ailleurs dans son discours aux Mureaux, le 2 octobre dernier : « nous avons construit notre séparatisme, nous avons ghettoïsé ».

Malheureusement, si le projet de loi suscite tant de débats et d’opposition, c’est qu’il laisse penser – à tort ou à raison – qu’il organise une stigmatisation d’un groupe humain particulier. Le Président s’en défendait dans le même discours aux Mureaux : « nous ne devions pas nous laisser tomber dans le piège de l’amalgame tendu par les polémistes et les extrêmes qui consisterait à stigmatiser tous les musulmans ».

Comment le projet de loi présenté peut-il rassurer les uns et les autres en valorisant positivement les mécanismes intégrateurs et la valorisation des spécificités ? Le piège à  éviter, est celui d’essentialiser le séparatisme. Il est le résultat de processus socio-économiques et religieux complexes. Il est nécessaire que la loi vise à corriger les dysfonctionnements institutionnels, autant qu’à vouloir appliquer un traitement particulier à tel ou tel groupe désigné.

Mgr Brunin : Je veux d’abord affirmer fortement que la laïcité est absolument nécessaire à une vie sociale harmonieuse. Il n’a y a pas besoin de laïcité lorsqu’une population et ses référents socio-culturels et religieux sont homogènes. Nous sommes, que nous le voulions ou non, dans une société pluraliste et un monde globalisé. La globalisation recompose le local (que ce soit à l’échelle d’un quartier, d’une ville, ou d’une nation) sous l’effet du transnational que permettent les moyens de communication instantanée. Cela a conduit généralement à vider la citoyenneté responsable de sa capacité d’action. 

Avec ce sentiment que tout nous échappe, que nous n’avons pas barre sur notre avenir, vient le temps des frustrations, des revendications catégorielles face aux autres qui sont perçus comme des menaces. Nous sommes dans le temps des identités crispées qui barrent les possibilités de rencontres et de dialogue pour une co-construction de notre vie en société. Dans l’espace social, la laïcité permet à tous d’accéder à une citoyenneté responsable, « qu’on croit au ciel ou qu’on n’y croit pas ! ». Cela signifie qu’aucune instance religieuse, aucune institution confessionnelle ne peut prétendre régir l’espace social.

Voilà ce que doit garantir la laïcité lorsqu’elle ne se dégrade pas en laïcité d’évitement et d’exclusion. Certains groupes politiques veulent la tirer dans ce sens. Il est urgent de mettre en place une laïcité coopération. Si la loi travaillait à définir positivement la laïcité en ce sens, ce serait bien. Plutôt que de chercher à lutter contre, il faut entrer dans une démarche du promouvoir pour construire ensemble. N’étant pas naïf, je sais que des postures radicalisées et des entreprises séparatistes sont à l’œuvre et doivent être combattues, mais la loi serait plus performante si elle comportait un volet plus positif et constructif.   

Mgr Brunin : Il est normal de demander aux associations sollicitant des subventions publiques de s’engager dans un pacte de bonne conduite pour respecter les principes et les valeurs de la République dont font partie la dignité de la personne humaine, le principe d’égalité, notamment entre hommes et femmes, le principe de fraternité et le rejet de la haine.

Par contre, les déclarations administratives supplémentaires risquent de freiner et de limiter la dynamique associative. Les lourdeurs administratives découragent déjà beaucoup de bénévoles. J’ai constaté dans les dispositifs de la Politique de la Ville combien ces exigences administratives disqualifiaient des petites associations dont les actions portées par des habitants, la plupart du temps bénévoles, faisaient vivre une authentique implication dans des projets définis à partir de leurs besoins réels. Seules les grosses structures d’animation sociale et/ou culturelle, disposant de salariés, pouvaient satisfaire aux exigences administratives lourdes. Aggraver encore la lourdeur des déclarations administratives serait contre-productif à l’égard de la vitalité des petites associations qui permettent une authentique vitalité dans le tissu social, notamment dans les zones les plus difficiles. Ce serait l’éducation populaire comme chemin de citoyenneté responsable, qui serait ainsi compromise.

Sur la question des financements étrangers, il est normal de vérifier qu’ils n’imposent pas aux associations dans notre pays, ni un contrôle hétérogène, ni une allégeance idéologique aux sources de financements.

Mgr Brunin : Il semble que le contrôle de ce qui s’écrit et se montre sur les divers réseaux sociaux, soit difficile voire même impossible. Comment, à l’échelon d’un pays, exercer un contrôle et une régulation sur les systèmes de communication devenus transnationaux ?  C’est bien si la loi définit des mesures de contrôle sur ce qui circule sur la toile. Mais il est aussi important de promouvoir une éducation à l’utilisation des réseaux sociaux. La part éducative est essentielle à côté des mesures de contrôle et de répression.

Mgr Brunin : L’organisation actuelle des cultes en France est le produit d’une histoire qui a son fondement dans la loi 1905. Contrairement aux cultes israélite, luthérien et réformé, l’Eglise catholique n’a pas accepté de se placer sus la loi de 1905. Son opposition a conduit à l’adoption de la loi du 2 janvier 1907 qui autorise, par exception au régime de 1905, l’exercice public d’un culte par voie de réunions tenues sur initiatives individuelles dans le cadre de la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ainsi qu’au moyen d’associations régies par la seule loi du 1er juillet 1901. Ce ne sera qu’à la suite d’un échange de lettres entre le Président Poincaré et le Nonce Mgr Ceretti entre 1923 et 1924, que l’Eglise catholique trouvera son organisation définitive dans le cadre d’associations diocésaines dotées de statuts-type qui seront jugés,  par un avis du Conseil d’Etat du 13 décembre 1923, compatibles avec la loi de 1905.  

L’Eglise catholique est gênée par le dispositif de la loi qui prévoit que le préfet établisse un « constat de qualité cultuelle » à renouveler tous les 5 ans. Cela nous semble attentatoire à au principe de séparation qui veut que la République ne reconnait ni ne subventionne aucun culte. Les associations diocésaines existent depuis longtemps et n’attendent pas des pouvoirs publics la délivrance d’un label cultuel. 

Par ailleurs cette loi établit ce qui s’apparente à une sorte de police des cultes, notamment par la surveillance des propos tenus dans le cadre des cultes. Pourra-t-on encore émettre des réserves sur des dispositifs législatifs touchant aux questions bioéthiques ou sociétales (avortement, aide au suicide assisté, réglementation pour les migrants …) sans être menacés de fermeture ? Ce projet de loi nous inquiète sur ce point car il pourrait être utilisé à l’avenir par des régimes liberticides ou antireligieux.

Mgr Brunin : Il me semble qu’il faille distinguer deux manières d’exercer la liberté d’enseignement : la dimension familiale et celle liée au caractère propre tel que défini par la loi Debré en décembre 1959.  La famille doit pouvoir juger que l’enfant marqué par des fragilités de santé ou des difficultés psychologiques, serait mieux pris en charge par une scolarisation familiale. Cela doit se faire en recueillant l’avis d’experts médicaux et psychologues.

Je suis plus réservé quant à une formation scolaire hors contrat qui se mettrait en place sur des bases essentiellement confessionnelles. Une scolarisation sur base confessionnelle ferait courir le risque pour les jeunes, d’une socialisation amputée de sa dimension d’ouverture à d’autres.

Dans une société marquée par le pluralisme culturel et religieux, on doit apprendre à construire son identité personnelle et sociale dans une dynamique d’ouverture aux différences. L’enseignement catholique qui exerce une liberté d’enseignement dans le cadre d’un contrat d’association avec l’Education nationale, articule à la fois le caractère propre lié à la foi catholique et l’exigence d’accueil de tous les élèves. Il ne peut y avoir de sélection confessionnelle ou religieuse.  Ce serait prendre le risque d’une socialisation mal ajustée.