Les donations et les legs

Un soutien pour l’Église de demain

L’Église est habilitée à recevoir des legs, des donations et des contrats d’assurance-vie par la voie de l’association diocésaine. Ces dons et legs  sont totalement exonérés de droits de mutation.

Léguer à l’Église catholique, c’est lui donner les moyens matériels de poursuivre sa mission d’évangélisation, d’éducation et de prière, d’assurer l’entretien, la réparation et la construction de lieux de rassemblement…

Les legs
Pourquoi faire un legs ?

Donner, à la fin de sa vie de chrétien, c’est exercer sa liberté et sa maîtrise sur ses biens matériels, en s’offrant la possibilité de réserver une part au plus faible (association caritative), ou aux valeurs spirituelles et missionnaires (l’Eglise). C’est aussi une dernière façon de continuer à faire du bien, comme nous le faisons  tout au long de notre vie.

Comment léguer ?

Le legs est une disposition faite par testament au bénéfice d’une personne physique ou morale. Il peut être modifié à tout moment et ne prend effet qu’après votre décès. Le legs à l’Eglise est exonéré de tout droit de succession. Le legs est une formule simple qui permet de faire bénéficier de son héritage à la fois ses proches et l’Église. Il suffit de rédiger un testament à l’Association Diocésaine du Havre, l’entité juridique de l’Archevêché habilitée à recevoir les legs.

 
Quoi léguer à l’église ?

Il est possible de léguer tout type de bien (numéraire, compte titre, bien immobilier, meubles…).

Il existe d’autres possibilités de transmettre vos biens :

  • Le don « manuel » concerne tout bien ne requérant pas de transfert de titre de propriété : un meuble, une petite somme d’argent… Cette démarche est simple et courante et ne requiert pas la présence d’un notaire.
  • La donation concerne un bien que vous pouvez transférer par acte notarié. C’est une démarche qui, financièrement, est voisine de celle d’un legs. La donation intervient immédiatement tandis que le legs n’est effectif qu’après votre décès.
Le saviez-vous ?

Les legs contribuent au financement de la formation, des investissements ainsi qu’à  l’entretien de l’immobilier.

Par votre testament, vous transmettez votre attachement à la mission de l’Eglise. Demain, vos proches, et les générations qui suivent auront  à cœur de poursuivre votre action et continueront à soutenir l’Eglise Catholique ; il en est ainsi depuis 2000 ans.

 

Transmettre tout ou partie de ses biens à l’Église est un acte important qui nécessite réflexion et accompagnement. L’économe diocésain est à votre disposition pour discuter avec vous du sens de cet engagement (02 35 42 48 28)

Les donations

Contrairement au legs, qui ne prend effet qu’après le décès, la donation est faite de son vivant et a donc un effet immédiat :une personne peut souhaiter se séparer d’un bien et le donner immédiatement, quel qu’il soit : immeuble (loué ou libre d’occupation), compte-titres, voiture, œuvre d’art, somme d’argent…

S’il s’agit d’un bien immobilier, cette donation se fait obligatoirement par un acte chez un notaire. S’il s’agit d’un bien meuble, en fonction de sa valeur, elle peut se faire par acte notarié (valeur importante) ou par la simple remise d’un chèque ou d’un objet, ou encore par virement bancaire.

Comme le denier de l’Église, la donation d’un bien à l’Association diocésaine bénéficiera de la réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % de son montant, dans la limite de 20% du revenu imposable, reportable sur 5 ans.

 

Des formes particulières de donation existent :

  • La donation de la nue-propriété permet de réserver l’usufruit du bien à l’Église sa vie durant : par exemple, s’il s’agit d’un bien immobilier, l’Association diocésaine pourra l’habiter ou le louer, mais pas le vendre.
  • La donation temporaire d’usufruit permet de conserver un bien (appartement, portefeuille d’actions…) tout en permettant à l’Association diocésaine de percevoir les revenus du bien (loyers, intérêts et dividendes d’actions…). L‘intérêt pour le donateur est fiscal : diminution de l’impôt sur le revenu par la non taxation des revenus de cet actif, et diminution de l’assiette de l’ISF de la valeur totale du bien pendant la durée de l’usufruit qui est de 3 ans au minimum.

La fiscalité des donations évoluant rapidement, il est important d’étudier plus précisément chaque situation avec l’aide de d’un conseiller juridique.

L'assurance-vie

L’assurance-vie est une manière simple et pratique de transmettre à l’Église un capital, même modeste, sans avoir besoin de rédiger un testament. Comme pour un legs, aucun droit n’est dû à l’État par l’Église quel que soit le montant du contrat. Les contrats d’assurance-vie étant gérés indépendamment de la succession, leur règlement est assuré directement par l’assureur ou la banque après présentation par l’Association diocésaine des pièces justificatives nécessaires. Pour en faire profiter l’Église, il suffit de mentionner dans le contrat, dans la clause du bénéficiaire, et après avoir vérifié que les droits des héritiers sont respectés, le nom et l’adresse de l’Association diocésaine du Havre.

 
Pourquoi souscrire à une assurance-vie en faveur du diocèse ?

Pour l’aider à mieux préparer son avenir en lui permettant notamment de financer la construction de nouveaux équipements pastoraux. Désigner l’Association Diocésaine du Havre comme bénéficiaire de votre assurance-vie est un moyen de continuer à soutenir l’Église après votre décès. 

Comment ?

Pour souscrire à un contrat d’assurance-vie il faut vous adresser tout d’abord auprès d’un organisme d’assurance. Il faut indiquer comme bénéficiaire du contrat l’association diocésaine du Havre. Le principe de ce type de contrat est d’affecter une certaine somme, en un ou plusieurs versements.

C’est néanmoins une décision importante qui nécessite réflexion et accompagnement. Prenez conseil auprès de votre assureur, ou de votre notaire ou des services de l’économat diocésain.

Don ISF
Pourquoi faire un don d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ?

Si vous êtes assujetti à l’ISF, savez-vous que vous pouvez aider notre Église diocésaine en lui permettant d’améliorer l’accueil et la protection sanitaire et sociale des prêtres ?

Vous pourrez ainsi déduire 75% du montant versé de votre ISF (dans la limite de 50 000€).

 
Comment donner ?

Vous pouvez adresser votre don au diocèse en libellant votre chèque à l’ordre de la Fondation Nationale pour le Clergé/Association Diocésain du Havre et en l’envoyant à l’adresse suivante :

Association Diocésaine du Havre

22 rue Séry

76600 Le Havre

La Fondation Nationale pour le Clergé, habilitée à émettre des reçus fiscaux ouvrant droit à la déductibilité ISF, reversera votre don au diocèse du Havre et vous enverra votre reçu fiscal.

Partenariat d’Entreprises
Quoi donner ?

Les entreprises peuvent être à l’origine de ressources précieuses pour l’Église : matériel obsolète mais encore en bon état (chaises, bureaux, ordinateurs…), invendus (peinture, outils de jardinage, alimentaire), produits à tester… Tous ces objets peuvent être utilisés efficacement au service de nos locaux, de nos projets, ou des plus démunis que nous côtoyons.

Les entreprises peuvent également contribuer à la restauration d’œuvres d’art (bâtiments, peintures, constructions de bâtiments, acquisition d’œuvres d’art…)

Contact et informations

Vous êtes une entreprise et vous voulez entrer en contact avec nous ? N’hésitez pas !

Vous pouvez contacter l’économe diocésain au 02 32 74 51 75 ou par mail à moc.l1534482268iamg@153448226847sia1534482268temel1534482268.euqi1534482268nimod1534482268

Que fait l’Eglise de ces dons ?

Le denier, les quêtes et casuels ainsi que les offrandes de messes financent la vie des paroisses et des prêtres, d’accompagner les jeunes et les adultes dans l’approfondissement de leur foi, de former les séminaristes, les prêtres de demain, la rémunération des laïcs salariés et d’assurer l’entretien des bâtiments.

Les dons et legs financent les divers programmes de formation des prêtres, séminaristes et laïcs, ainsi que les travaux de réparation importants,  la construction des lieux de rassemblement : églises, locaux paroissiaux, maisons pastorales, équipements pour les jeunes, aumôneries, séminaires, maisons de retraite pour les prêtres âgés…

Ils sont donc essentiels pour la vie matérielle de l’Église et pour pouvoir développer de nouveaux projets.

Quel contrôle ?

Conformément au droit de l’Église, le diocèse dispose d’un Conseil des Affaires Économiques, constitué d’experts laïcs indépendants. Cette instance est garante de la bonne utilisation des fonds et contrôle l’exécution du budget. De même, les comptes du diocèse sont certifiés par le cabinet KPMG, commissaire aux comptes.